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Daniela Daude ARTISTE AUTOUR DE L'UNIVERS DE L'AUTO ET LA MOTO

CGV Boutique Auto Moto déco garage

1) TARIF de la Boutique auto moto

Tous les tarifs avalisés de la boutique auto, sont ceux affichés sur le site au moment de la commande de votre sculpture automobile. Cependant, selon ces CGV, cela peut être rectifié à tout moment. Et ce,  en cas des conditions particulières attachées aux certains facteurs économiques, taxes, changement de matières premières, exigences spéciales du client..

 

Le prix des accessoires déco voiture,  est indiqué en euros et n’inclut pas les coûts de transport qui sera systématiquement calculé et indiqué dans le « panier ». Toute fois à partir de 300 euros d’achat le port est gratuit.
Le tarif inclus la TVA, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Pour l’exportation de l’objet déco design original, les conditions de coûts s’entendent FOB. C’est-à-dire le prix n’insère pas :
– Les coûts de transport de Paris et d’autres dépenses.
– Taxes connectés avec le transport international, en particulier les assurances garantissant les objets deco insolites.
– Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers qui sera facturable au client.

 

2) Commande de créations

Quand vous achetez sur le site www.atelierduloft.fr « le panier » constitue le bon de commande.

Le fait de passer commande d’un objet deco insolite implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV.

Il revient au client de vérifier en saisissant les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de l’objet deco loft choisi.

La commande peut être enregistrée sur la boutique auto moto à conditions de vous êtes clairement identifié par la saisie de votre nom, adresse, adresse mail à partir des références des offres visibles sur le site.

L’information sur la disponibilité de l’ objet insolite maison, vous sera donnée lors de la passation de votre achat, chaque création est unique et disponible, il y a juste un temps de préparation si la sculpture automobile est très lourde.

Il pourrait cependant arriver qu’une création artistique ne soit plus disponible, après la validation de la commande. Dans ce cas, je vous en informe le plus rapidement possible, par courrier ou par email et vous propose d’annuler votre commande ou la remplacer par une autre création.

Le client répond de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de la livraison « ATELIER READY MADE/ATELIER DU LOFT » ne saurait être tenue responsable de l’incapacité de livrer.

3) Validation de commande

A chaque étape du procédé de votre commande un mail vous est à chaque fois adressé, à conditions que l’adresse électronique signalée dans le formulaire d’inscription ne soit pas erronée.

Lorsque qu’une sculpture voiture part de l’atelier vous recevez un mail d’information sur les consignes de réception.

Le suivi précis est consultable dès le lendemain de l’expédition de votre création artistique dans votre « Espace client » sur le site www.atelierduloft.fr

De ce fait toute commande est réputée ferme et ne peut être invalidée qu’avec l’approbation de « ATELIER READY MADE/Atelier du Loft » et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d’un dédommagement compensant le préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Les offres dans la boutique auto moto sont valables tant qu’elles sont perceptibles sur le site « www.atelierduloft.fr ».

« ATELIER READY MADE/ADL » se réserve la spécificité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande ou problème de disponibilité).

« ATELIER READY MADE/ADL » dispose de cinq (5) jours ouvrés pour vous signaler qu’il ne peut satisfaire la commande et vous solliciter de modifier sinon d’invalider cette commande.

Après avoir acheté des créations artistiques, et après validation de ses coordonnées, le client dispose du choix du moyen de paiement.

La validation de la commande par le client constitue un engagement irréversible qui ne peut être remis en cause que dans les cas respectivement prévus par les présentes CGV de https://www.atelierduloft.fr (cf. droit de rétractation), sans avoir à vous justifier vous avez 14 jours pour me retourner la sculpture automobile dans l’emballage d’origine, dès réception dans l’Atelier, le remboursement vous sera aussitôt effectué, un client satisfait en parle à deux

 

4) Délais d’envoi de la sculpture voiture

Heure de référence : UTC/GMT +1 heure de PARIS

Au moment de la commande dans la boutique auto moto :
– Je m’efforce toujours de vous faire parvenir votre deco maison voiture dans les plus brefs délais.
– Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.
– Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité des objets Art contemporain.
– J’expédie tous les jours du lundi au vendredi (sauf jours fériés). (si règlement avant 11h).
– Le week-end à partir de vendredi 12h am, la sculpture automobile est expédiée au plus tard le lundi.
– Jour férié, ou veille d’un jour férié -au sens de l’article L.3133-1 du Code du travail- allongeront le délai observé d’un jour supplémentaire
– Par chèque, les délais d’envoi s’entendent à partir de la date de l’encaissement du chèque.

Dans certains cas exceptionnels, un délai ajouté peut s’avérer inévitable afin de valider le paiement effectif de la création artistique, en raison de la taille et du poids de votre commande et en raison du mode de transport proposé ou en cas de livraison en dehors du territoire métropolitain

5) Zones et les délais de livraison

Je livre votre décoration voiture où vous le souhaitez. Si vous souhaitez que votre création artistique soit livrée sur votre lieu de travail, à un voisin (e) vous devez le spécifier en modifiant votre adresse de livraison avant l’expédition.
La sculpture voiture peut être aussi envoyée dans plus de 10 000 Point relais/des bureaux de poste …
Le délai de livraison indiqué sur la boutique auto est variable selon la taille et le poids de la création artistique si volumineuse. Il correspond au laps de temps entre l’envoi de la boutique auto moto et la livraison chez vous ou dans un Relais de Point.
Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, le délai de livraison dépend de votre disponibilité et des tournées du transporteur.

6)  Livraison de la boutique auto

Vos coordonnées sont communiquées aux livreurs afin de vous contacter avant la livraison et convenir avec vous du jour de livraison.

Les objets decoration garage sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

La livraison se fait en rez de chaussée. Pour toute livraison spécifique: étage, accès difficile, prise de rendez-vous, etc…Merci de me contacter au 07 83 50 10 20

Le client s’assurera de la capacité pour les objets décoration garage commandés de pouvoir lui être livré notamment en tenant compte des conditions d’accès du lieu de livraison des créations artistiques.

En cas de particularités tenant aux lieux de livraison, le client doit se rapprocher d’ «www.atelierduloft.fr » afin de déterminer les conditions de faisabilité de la livraison.

A défaut d’en avoir averti « Atelier du Loft» et dans l’hypothèse d’une impossibilité de livrer en raison de difficultés d’accès non signalées, « ATELIER READY MADE/Atelier du Loft » se réserve le droit de remettre en cause la vente, et le cas échéant se réserve le droit de solliciter à son client la prise en charge des frais de livraison.

7) Réception de commande de l’oeuvre

La livraison est réalisée par la remise directe de la sculpture automobile au destinataire annoncé.

Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, le client a la charge de vérifier le contenu et du bon état avant de signer le bon de livraison.

Lorsque vous remarquez une anomalie visible (Objets absents  en rapport à la liste correspondant au bon de livraison, colis esquinté, abimé, bruits suspects ou la création artistique cassée, etc…), vous devez refuser la livraison.

Vous êtes tenu de vérifier en présence du livreur l’état et de les refuser en cas d’avaries afin de pouvoir bénéficier de l’assurance ainsi que du retour gratuit et immédiat de la création artistique endommagée.

Par conséquent, sans annotations précises de votre part sur le bon de livraison, les créations artistiques ne pourront être remboursés ou même échangés.

Vous devez obligatoirement déballer la création, et marquer des réserves manuscrites circonstanciées, si cela état le cas, en faisant signer le livreur à côté de vos réserves manuscrites.

Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuves de l’existence et de l’importance du dommage.

Soyez très précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) et, notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce)

Vous devez m’en informer  via le site sur le formulaire ou courrier recommandé ATELIER DU LOFT Madame DAUDE, 27 rue des Vignes 93800 EPINAY SUR SEINE (France) dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre création artistique.

 

Livraison via SoColissimo, si vous ou le destinataire du colis n’êtes pas présent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé vous informant où et quand retirer le colis.

Les objets decoration garage automobile seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

Dans le cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, la déco voiture me sera retournée, je me réserve le droit d’en rembourser le prix des œuvres, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de retard dans la livraison, vous devez informer en premier le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de la Poste, pour voir si la decoration automobile n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez me contacter via le formulaire du site, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour démarrer une recherche.

Pour tout retard anormal et considérable, je m’engage à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison.

Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…. « ATELIER READY MADE/Atelier du Loft » ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos objets décoration automobile aux frontières.

Lors de la livraison le destinataire doit pouvoir si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

8) Règlement sur la boutique auto

RÉGLEZ VOS ACHATS d’objets de façon 100% sécurisé

Je vous propose de payer en toute sécurité, sans aucun risque de capture ni réutilisation de vos données confidentielles.

Choisissez parmi plusieurs moyens de paiement en ligne proposés. Le règlement de la totalité du prix est dû à la commande .

DIRECTEMENT AVEC VOTRE BANQUE :

Je ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, ni codes, tout est sécurisé.

PAYPAL : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal (voir la vidéo pour payer sans ouvrir de compte)  à l’aide de la solution PayPal .

Après avoir enregistré la commande ainsi que les coordonnées de livraison, dans la boutique auto vous choisissez de régler en ligne par PayPal transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

CHEQUE  Libellé à l’ordre de : Madame DAUDE.
Adresse : 27, rue des vignes 93800 EPINAY SUR SEINE (France)

VIREMENT : paiement 100% sécurisé. Titulaire : Madame DAUDE
Domiciliation : La Banque Postale – CENTRE FINANCIER  75900 PARIS CEDEX 15
RIB :  20041  00001  5141188D020   05
IBAN : FR98  2004  1000 0151  4118  8D02  005
BIC : PSSTFRPPPAR
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement sur la boutique auto moto.

9)  Frais de livraison

Les frais de livraison de la décoration automobile s’affichent lorsque vous sélectionnez les œuvres artistiques dans votre panier avant la validation de votre commande dans la boutique auto moto.

Le calcul des frais varie en fonction du volume, du poids et de la quantité d’ objets  sélectionnés. Les Frais de livraison sont gratuits à partir de 300 euros.

10)  Droit de rétractation, retour/échange des œuvres sur l’art et l’auto

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à la Loi française, et plus particulièrement l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation ou droit de renonciation à la vente des objets dans la boutique auto moto, sans avoir à justifier le ou les motif(s) ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétraction ou droit de renonciation court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé leur commande d’objets Art contemporain en remplissant le champ « Société (optionnel) : » ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », de biens réalisés spécialement pour le consommateur excluent la possibilité du droit de rétractation.

Toutes demandes de retour s’effectuent en se connectant sur la boutique auto moto sur le formulaire « Nous Contacter », les commandes apparaissant dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon Compte » : il suffit au client de marquer le numéro de commande, objet du droit de rétractation (ce n’est pas une obligation), de renseigner le cas échéant le motif du retour puis de valider.

Le client se verra alors attribuer un numéro « de retour ».
A compter de la prise en compte de l’exercice de son droit de rétractation le client dispose alors d’un délai de dix (10) jours pour retourner les œuvres à ses frais dans l’emballage d’origine.

Dès lors, le client se voit soumettre soit le bénéfice d’un avoir, soit la possibilité d’être remboursé de l’achat (hors frais de livraison) par virement en euros (frais de virement à la charge du client pour un virement à l’étranger).

Le remboursement de votre commande ou l’émission d’un avoir ne sera effectué qu’après vérification par « ATELIER READY MADE/Atelier du loft » de la quantité et de la qualité des créations artistiques qui ont été renvoyés.

Le ou les créations retournées sans leur emballage d’origine, salis, esquintés, détériorés, incomplets, ou endommagés par le client ne seront pas repris et ne seront pas non plus échangés dans la boutique auto moto design.

Il est rappelé que conformément à la Loi, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11) Différent pour l’achat d’une création artistique

Les réclamations ou différends pour les commandes seront toujours reçus avec une bienveillance attentive de ma part.

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société « ATELIER READY MADE/Atelier du Loft » pour trouver une solution amiable, par courrier : ATELIER DU LOFT Madame DAUDE, 27 rue des Vignes 93800 EPINAY SUR SEINE ou via le formulaire de contact du site.

A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV Atelier du loft sera de la compétence exclusive du Tribunal de Bobigny.

12)  Garanties des œuvres sur l’univers de l’automobile

Je prends soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques des sculptures automobiles (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels).

Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.

Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions de la deco garage commandée lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile.

www.atelierduloft.fr ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des créations artistiques sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.

Le choix et l’achat sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser les œuvres artistiques achetées pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du site www.atelierduloft.fr.

Les produits anciens proposés par www.atelierduloft.fr, ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les meubles pour enfants. Atelier du Loft ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Tous les objets vendus dans la boutique automobile    www.atelierduloft.fr sont des biens d’occasion, mais si certains ont la définition luxe, exemple : garage deco, objet Harley Davidsonarbre chat design, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie,  fabriqués pour l’essentiel il y a plusieurs dizaines d’années. Ils ne répondent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration artistique.

Le client est ainsi informé de ce risque et la responsabilité de la boutique auto moto www.atelierduloft.fr  ne pourra être en aucun cas engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration artistique.

Le client est expressément informé que la boutique auto www.atelierduloft.fr n’est pas le producteur des objets, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages produits à une personne suite à un défaut d’un ou d’objets, seule la responsabilité du producteur de ce dernier pourra être retrouvée par le Client.

La responsabilité de la boutique auto moto www.atelierduloft.fr ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les objets Art contemporain sont utilisés ou livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des objets ou services que le client envisage de commander.

13) Informatique et liberté

Pour les données à caractère personnel, « ATELIER READY MADE/Atelier du Loft » est autorisé à collecter traiter et gérer des données à caractère personnel.

La collecte de données personnelles a pour finalités l’inscription, le traitement, l’information et la gestion de l’utilisateur, de son compte d’utilisateur et de ses utilisations de la boutique auto moto « www.atelierduloft.fr ».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) : numéro de déclaration XXX.

Lors de toute demande d’indication de données faite par la boutique auto www.atelierduloft.fr au cours de son utilisation, l’utilisateur à l’obligation de  renseigner les champs marqués par une étoile.

En cas de refus d’un tel renseignement ou de toute indication de donnée(s) erronée(s), « www..fr » est en droit de ne pas traiter, en tout ou partie, la demande faite par l’utilisateur.

L’internaute détient un droit d’accès, de vérification, de modification, et de rectification à ses seules données personnelles qu’il confie à « ww..fr», il peut à tout instant envoyer une lettre recommandée AR avec une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Madame DAUDE,  EPINAY SUR SEINE (France) 27 rue des vignes 93800

Ce courrier doit être signé accompagné d’explications précises me permettant d’agir, dans le cas contraire, je suis en droit de ne pas donner suite à ce courrier.

 

14) Propriété intellectuelle des sculptures automobile

Le contenu du site, ainsi que les images www.atelierduloft.fr sont protégés par des Droits d’Auteur et enregistré auprès d’un huissier.

Toute reproduction du contenu du site www.atelierduloft.fr est interdite sans le consentement de l’auteur et feront l’objet de poursuites.

L’utilisation  du site « www.atelierduloft.fr » est réservé à un usage  personnel.

Touts les oeuvres, marques, textes, images… visuels ou sonores, reproduits sur le site  « www.atelierduloft.fr » sont protégés sur le droit d’auteur,  des marques, droit à l’image.

Toute reproduction d’objets Art contemporain ou représentation en tout ou partie du site ou des créations est constitutive de contrefaçon pouvant engager une action civile et pénale de son auteur.

15) Intégralité des CGV Atelier du Loft

Un changement  de réglementation ou une quelconque décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de nos CGV Atelier du Loft nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces CGV.

Si une de nos CGV n’étaient pas explicitement mentionnées, elles seraient considérées comme régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente e commerce à distance dont les sociétés sont situées ou on leur siège en France.

 

16) Conditions d’utilisation du site sur l’Art et l’automobile

L’utilisateur assure qu’il est en capacité d’utiliser le Site «et les CGV Atelier du Loft » ainsi que ses services proposés.

L’internaute assure qu’il détient tous les matériels techniques conforment et légaux afin d’avoir l’accès et l’utilisation du Site« www.atelierduloft.fr »

L’utilisateur assure de la bonne configuration informatique de ses matériels utilisés.

Dans le  cas d’une utilisation non-conforme aux recommandations ci-dessus énoncées, seul l’internaute engage ses implications, ou de tout tiers pouvant supporter un préjudice  direct ou indirect.

« ADL » réserve sa responsabilité pour une erreur,  ou de présence de virus sur le Site, « atelierduloft.fr ».

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17) Cookies et témoins de connexion

L’utilisateur autorise à ce que le Site « atelierduloft.fr » installe sur son terminal informatique des cookies et/ou des témoins de connexion et/ou de navigation de l’utilisateur.

Les cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de :
– collecter des informations relatives à votre navigation.
– mémoriser vos informations d’identification sur notre site.
– gérer votre panier de commande.

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18)  Hyperliens

Le fait pour l’internaute de paramétrer tout seul le ou les logiciels de navigation peut visiblement altérer sa navigation sur le Site « www.atelierduloft.fr ».

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19) Durée et application

Les présentes CGV, s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de la boutique auto moto « www.atelierduloft.fr».

Nos CGV  sont modifiables à tout moment.

 

20) Loi applicable et responsabilité

« www.atelierduloft.fr » à pour toutes les étapes de prise de commande lorsque vous achetez des cadeaux  ou pour une idée cadeau homme Saint Valentin…, et les étapes postérieures à la conclusion de la commande, une obligation de résultat.

Ainsi la boutique auto « www.atelierduloft.fr » s’acquitte à décrire avec la plus grande précision les objets vendus sur le site.

«www.atelierduloft.fr » est responsable de la bonne exécution des contraintes résultant du contrat effectué à distance, que ces devoirs soient à effectuer par Daniela DAUDE Atelier du Loft,  ou aussi par d’autres sociétés, sans atteinte de son droit de recours contre ces dits sociétés.

Toutefois, «www.atelierduloft.fr» peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est causé, soit par un tiers au contrat.

Donc la responsabilité de « www.atelierduloft.fr » ne saurait être attaquée en cas de non-respect lorsque les objets Art contemporain ont été livrés dans un pays par cette dite législation. Le doit vérifier auprès des autorités, les autorisations d’importation des objets Art contemporain qu’il compte commander.

« www.atelierduloft.fr» ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions  ou tous cas dénommé force majeure par les tribunaux. Nous vous demandons de bien lire ces CGV de la boutique auto moto www.atelierduloft.fr qui seront acceptés avant de passer une commande ou l’on vous demandera de mettre une croix dans « j’accepte les CGV Atelier du Loft ».

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