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Daniela Daude ARTISTE AUTOUR DE L'UNIVERS DE L'AUTO ET LA MOTO

CGV Boutique Auto Moto déco garage

1) TARIF de la Boutique auto moto

Tous les tarifs avalisés de la boutique auto, sont ceux affichés sur le site au moment de la commande de votre sculpture automobile.

Le prix des accessoires déco voiture,  est indiqué en euros et n’inclut pas les coûts de transport qui sera systématiquement calculé et indiqué dans le « panier ». Toute fois à partir de 300 euros d’achat le port est gratuit.
Le tarif inclus la TVA, qui peut être différente selon les pays de facturation.

 

2) Commande de créations

Quand vous achetez sur le site www.atelierduloft.fr, « le panier » constitue le bon de commande.

Il revient au client de vérifier en saisissant les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de l’objet deco loft choisi.

La commande peut être enregistrée sur la boutique auto moto à conditions de vous êtes clairement identifié par la saisie de votre nom, adresse, adresse mail à partir des références des offres visibles sur le site.

Le client répond de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de la livraison « ATELIER READY MADE/ATELIER DU LOFT » ne saurait être tenue responsable de l’incapacité de livrer.

 

3) Validation de commande

A chaque étape du procédé de votre commande un mail vous est à chaque fois adressé, à conditions que l’adresse électronique signalée dans le formulaire d’inscription ne soit pas erronée.

Lorsque qu’une sculpture voiture part de l’atelier vous recevez un mail d’information sur les consignes de réception.

Le suivi précis est consultable dès le lendemain de l’expédition de votre création artistique dans votre « Espace client » sur le site www.atelierduloft.fr

Après avoir acheté des créations artistiques, et après validation de ses coordonnées, le client dispose du choix du moyen de paiement.

La validation de la commande par le client constitue un engagement irréversible qui ne peut être remis en cause que dans les cas respectivement prévus par les présentes CGV de https://www.atelierduloft.fr (cf. droit de rétractation), sans avoir à vous justifier vous avez 14 jours pour me retourner la sculpture automobile dans l’emballage d’origine, dès réception dans l’Atelier, le remboursement vous sera aussitôt effectué, un client satisfait en parle à deux

 

4) Délais d’envoi de la sculpture voiture

Heure de référence : UTC/GMT +1 heure de PARIS

Au moment de la commande dans la boutique auto moto :
– Je m’efforce toujours de vous faire parvenir votre deco maison voiture dans les plus brefs délais.
– Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.
– J’expédie tous les jours du lundi au vendredi (sauf jours fériés). (si règlement avant 11h).
– Jour férié, ou veille d’un jour férié -au sens de l’article L.3133-1 du Code du travail- allongeront le délai observé d’un jour supplémentaire
– Par chèque, les délais d’envoi s’entendent à partir de la date de l’encaissement du chèque.

 

5) Zones et les délais de livraison

Je livre votre décoration voiture où vous le souhaitez. Si vous souhaitez que votre création artistique soit livrée sur votre lieu de travail, à un voisin (e) vous devez le spécifier en modifiant votre adresse de livraison avant l’expédition.
La sculpture voiture est envoyée par Mondial Relay, il vous sera demandé de choisir le Point Relay.

 

6)  Livraison de la boutique auto

Vos coordonnées sont communiquées afin de vous contacter pour le jour de livraison.

Les objets decoration garage sont livrés au point Mondial Relay indiquée au cours du processus de commande.

 

7) Réception de commande de l’oeuvre

A la livraison, si vous remarquez une anomalie visible (Objets absents  en rapport à la liste correspondant au bon de livraison, colis esquinté, abimé, bruits suspects ou la création artistique cassée, etc…), vous devez refuser la livraison.

Dans le cas de non retrait dans les délais impartis la sculpture me sera retournée, je me réserve le droit d’en rembourser le prix des œuvres, les frais de port restant à la charge du Client.

Pour tout retard anormal et considérable, je m’engage à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison.

Lors de la livraison le destinataire doit pouvoir si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 

8) Règlement sur la boutique auto

RÉGLEZ VOS ACHATS d’objets de façon 100% sécurisé:

Je ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, ni codes, tout est sécurisé.

PAYPAL : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal (voir la vidéo pour payer sans ouvrir de compte)  à l’aide de la solution PayPal .

Après avoir enregistré la commande ainsi que les coordonnées de livraison, dans la boutique auto vous choisissez de régler en ligne par PayPal transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

CHEQUE  Libellé à l’ordre de : Madame DAUDE.
Adresse : 27, rue des vignes 93800 EPINAY SUR SEINE (France)

VIREMENT : paiement 100% sécurisé. Titulaire : Madame DAUDE
Domiciliation : La Banque Postale – CENTRE FINANCIER  75900 PARIS CEDEX 15
RIB :  20041  00001  5141188D020   05
IBAN : FR98  2004  1000 0151  4118  8D02  005
BIC : PSSTFRPPPAR
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement sur la boutique auto moto.

 

9)  Frais de livraison

Les frais de livraison de la décoration automobile s’affichent lorsque vous sélectionnez les œuvres artistiques dans votre panier avant la validation de votre commande dans la boutique auto moto.

Le calcul des frais varie en fonction du volume, du poids et de la quantité d’ objets  sélectionnés. Les Frais de livraison sont gratuits à partir de 300 euros.

 

10)  Droit de rétractation, retour/échange des œuvres sur l’art et l’auto

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à la Loi française, et plus particulièrement l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation ou droit de renonciation à la vente des objets dans la boutique auto moto, sans avoir à justifier le ou les motif(s) ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétraction ou droit de renonciation court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé leur commande d’objets Art contemporain en remplissant le champ « Société (optionnel) : » ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

Toutes demandes de retour s’effectuent en se connectant sur la boutique auto moto sur le formulaire « Nous Contacter », les commandes apparaissant dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon Compte » : il suffit au client de marquer le numéro de commande, objet du droit de rétractation.

Le remboursement de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par l’Atelier du Loft de la quantité et de la qualité des créations artistiques qui ont été renvoyés.

Le ou les créations retournées sans leur emballage d’origine, salis, esquintés, détériorés, incomplets, ou endommagés par le client ne seront pas repris.

 

11) Différent pour l’achat d’une création artistique

Les réclamations ou différends pour les commandes seront toujours reçus avec une bienveillance attentive de ma part.

 

12)  Garanties des œuvres sur l’univers de l’automobile

Je prends soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques des sculptures automobiles (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels).

Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.

Les photos des créations artistiques sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.

Les produits anciens proposés par www.atelierduloft.fr, ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Tous les objets vendus dans la boutique automobile    www.atelierduloft.fr sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état,  fabriqués pour l’essentiel il y a plusieurs dizaines d’années.

 

13) Informatique et liberté

La collecte de données personnelles a pour finalités l’inscription, le traitement, l’information et la gestion de l’utilisateur, de son compte d’utilisateur et de ses utilisations de la boutique auto moto « www.atelierduloft.fr ».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) : numéro de déclaration XXX.

Lors de toute demande d’indication de données faite par la boutique auto www.atelierduloft.fr au cours de son utilisation, l’utilisateur à l’obligation de  renseigner les champs marqués par une étoile.

 

14) Propriété intellectuelle des sculptures automobile

Le contenu du site, ainsi que les images www.atelierduloft.fr sont protégés par des Droits d’Auteur et enregistré auprès d’un huissier.

Toute reproduction du contenu du site www.atelierduloft.fr est interdite sans le consentement de l’auteur et feront l’objet de poursuites.

L’utilisation  du site « www.atelierduloft.fr » est réservé à un usage  personnel.

Touts les oeuvres, marques, textes, images… visuels ou sonores, reproduits sur le site  « www.atelierduloft.fr » sont protégés sur le droit d’auteur,  des marques, droit à l’image.

Toute reproduction d’objets Art contemporain ou représentation en tout ou partie du site ou des créations est constitutive de contrefaçon pouvant engager une action civile et pénale de son auteur.

 

15) Intégralité des CGV Atelier du Loft

Un changement  de réglementation ou une quelconque décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de nos CGV Atelier du Loft nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV.

Si une de nos CGV n’étaient pas explicitement mentionnées, elles seraient considérées comme régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente e commerce à distance dont les sociétés sont situées ou on leur siège en France.

 

16) Conditions d’utilisation du site sur l’Art et l’automobile

L’utilisateur assure qu’il est en capacité d’utiliser le Site «et les CGV Atelier du Loft » ainsi que ses services proposés.

L’internaute assure qu’il détient tous les matériels techniques conforment et légaux afin d’avoir l’accès et l’utilisation du Site« www.atelierduloft.fr »

 

17) Cookies et témoins de connexion

L’utilisateur autorise à ce que le Site « atelierduloft.fr » installe sur son terminal informatique des cookies et/ou des témoins de connexion et/ou de navigation de l’utilisateur.

Les cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de :
– collecter des informations relatives à votre navigation.
– mémoriser vos informations d’identification sur notre site.
– gérer votre panier de commande.

En poursuivant votre navigation sur www.atelierduloft.fr, vous acceptez l’utilisation des cookies.

 

 

18)  Hyperliens

Le fait pour l’internaute de paramétrer tout seul le ou les logiciels de navigation peut visiblement altérer sa navigation sur le Site « www.atelierduloft.fr ».

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L’internaute n’est pas en droit et n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable.

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L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant à la page d’accueil du site« www.atelierduloft.fr», devra en demander l’autorisation. Tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de « www.atelierduloft.fr ».

 

 

19) Durée et application

Les présentes CGV, s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de la boutique auto moto « www.atelierduloft.fr».

Nos CGV  sont modifiables à tout moment.

 

20) Loi applicable et responsabilité

« www.atelierduloft.fr » à pour toutes les étapes de prise de commande lorsque vous achetez des cadeaux  ou pour une idée cadeau homme Saint Valentin…, et les étapes postérieures à la conclusion de la commande, une obligation de résultat.

Ainsi la boutique auto « www.atelierduloft.fr » s’acquitte à décrire avec la plus grande précision les objets vendus sur le site.

«www.atelierduloft.fr » est responsable de la bonne exécution des contraintes résultant du contrat effectué à distance, que ces devoirs soient à effectuer par Daniela DAUDE Atelier du Loft,  ou aussi par d’autres sociétés, sans atteinte de son droit de recours contre ces dits sociétés.

Toutefois, «www.atelierduloft.fr» peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est causé, soit par un tiers au contrat.

« www.atelierduloft.fr» ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions  ou tous cas dénommé force majeure par les tribunaux. Nous vous demandons de bien lire ces CGV de la boutique auto moto www.atelierduloft.fr qui seront acceptés avant de passer une commande ou l’on vous demandera de mettre une croix dans « j’accepte les CGV Atelier du Loft ».

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